directrice de projet auprès de la directrice générale de la cohésion sociale ; 43 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade de chevalier

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

dans le corps des administrateurs civils

admise à faire valoir ses droits à la retraite

après recul pour limite d'âge

directrice de projet auprès de la direction générale de la cohésion sociale, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé

administratrice civile hors classe, placée en service détaché

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'action sociale

administratrice civile hors classe

directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la directrice générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé des affaires sociales

administratrice civile hors classe

sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales

membre titulaire

sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales

membre titulaire

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de la santé et des affaires sociales

titulaire

la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Au titre de la représentation des pouvoirs publics

Représentant le ministre chargé des affaires sociales

administratrice civile hors classe, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville

dans ses fonctions

présidente du jury du diplôme supérieur en travail social

membre du jury du diplôme supérieur en travail social

le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au

est constitué

Au titre des représentants de l'administration

titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des départements ministériels

Représentant le ministre chargé de la famille et des personnes handicapées

sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales

membre titulaire

sous-directrice

aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre des solidarités, de la santé, et de la famille

sous-directrice de la formation tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social

sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social

sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales

membre titulaire

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social, à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la formation tout au long de la vie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite des attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice de la formation tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice de la formation tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

titulaire

au titre de représentants de l'Etat

mentionnés au

à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

Sur proposition du ministre chargé de l'emploi

sous-directrice de la formation tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directrice de la formation tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, sous-directrice de la formation tout au long de la vie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

dans ses fonctions

sous-directrice de la formation tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice de la formation tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directrice de la formation tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice de la formation tout au long de la vie

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administratrice hors classe

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail et des affaires sociales

administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail et des affaires sociales

auprès de la ville de Paris

chef de service des actions médico-sociales

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; 9

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

8

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; ministère des affaires sociales et de l'intégration ; ministère de la santé et de l'action humanitaire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets. »

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de la santé et de l'action humanitaire

du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

suite à leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)